L'arrêté du 19 mai sur les nouveaux tarifs d'achat d'électricité issue de biogaz est paru au JO du 21 mai 2011.
Vous le trouverez ici.
Pour 2012, l'indice K= 1,02933
Le modèle de contrat BG11 a été validé par la DGEC le 27 septembre 2011: Conditions générales, Conditions particulières. A noter que les contrats vous seront fournis par vos interlocuteurs régionaux EDF OA.
Voici le communiqué du ministère portant sur l'aide à la filière (21/05/2011).
Le Club Biogaz a rédigé un document explicatif (FAQ) sur cet arrêté, disponible ici (08/2011)
Position du Club Biogaz sur l'arrêté:
Pour information, le Club Biogaz avait fait passer via le CLER, 2 amendements pour le Conseil Supérieur de l'Energie du 17 mai dernier, auquel est passé l'arrêté. Ils portaient sur un assouplissement de l'efficacité énergétique avec un seuil maximal à 65% au lieu de 70, et sur une prime effluents d'élevage indépendante de la puissance de l'installation. Ces amendements ont été approuvés par le CSE, mais avec un avis défavorable de la DGEC. En conséquence ils n'ont pas été retenus dans le texte final. Vous trouverez ici la position de synthèse du Club Biogaz, telle qu'elle a été présentée aux ministères.
2 autres points sont à souligner:
1/ Prime à l’efficacité énergétique (relève de l'arrêté):
La DGEC confirme la lecture stricte de l'arrêté tarifaire biogaz : "Pour le calcul de V, seule est comptabilisée l'énergie thermique qui alimente une activité consommatrice en chaleur créée en même temps que l'installation ou vient en substitution d'un moyen de production d'énergie thermique fossile (charbon, gaz, pétrole et leurs dérivés)".
Par conséquent tout nouveau débouché chaleur créé après la mise en service de l'installation ne pourra être comptabilisé pour le calcul de V que s'il vient en substitution d'un moyen de production d'énergie thermique fossile.
=> cela est extrêmement pénalisant pour des porteurs de projets qui, pour des raisons notamment de capacité d'investissement, ou encore pour des créations de nouveaux besoins de chaleur (séchoir, équipement collectif créé à proximité, etc.) auront fréquemment un décalage entre mise en service et activité consommatrice. Ils seront donc pénalisés sur l'ensemble des 15-N ans de durée restante du contrat, alors que leur efficacité énergétique sera améliorée au fil du temps!
2/ Installation de moteurs provenant d’un site en décroissance (relève de la rédaction du contrat BG11)
Il n'y a pas de justification pour que cette possibilité qui avait été introduite dans le modèle de contrat BGM6, ne figure pas dans l’arrêté du 19 mai 2011, alors qu'elle n'était pas non plus dans celui du 10 juillet 2006. Par conséquent, nous demandons que EDF l’ajoute dans le modèle de contrat.
En effet, cela permet des économies d'une part pour le site qui récupère le moteur, d'autant plus que la durée de 15 ans correspond à la durée de vie de 1,5 moteur et qu'il est donc intéressant de récupérer un moteur en 2è main; et d'autre part pour le site en décroissance en lui permettant ainsi d'amortir son investissement inutilisable sur site.
